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C-61.1, r. 28 - Règlement sur les réserves de castor

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les honoraires du permis de chasse ou de trappage des animaux à fourrure pour les indiens et les esquimaux chassant ou trappant dans toutes les réserves à castors, sauf celle du Nouveau-Québec, sont de 1 $.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 31, a. 4.
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